Les étapes

Les étapes

Particularités:

  • Au moins un des deux parents doit se rendre sur place.
  • Le séjour est d'environ de 10 à 14 jours
  • Le séjour sur place est totalement encadré sur place par le CCAA

Les étapes :

1)Enregistrement du dossier par le CCAA après vérification des pièces du dossier. Les délais d’instruction d’un dossier d’adoption sont actuellement d’environ 4 ans à compter de la réception du dossier par le Centre National de l’Adoption jusqu’à l’envoi à la famille adoptive, par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption, d’une proposition d’enfant.

2) Instruction de la candidature

3) Proposition d’enfant avec dossier de l’enfant (médical, coordonnées orphelinat) Echanges des  Accords à la Poursuite de la Procédure entre le CCAA. En cas d’acceptation, les adoptants, après avoir reçu un document officiel d’accord du Centre National de l’Adoption (accord valable 3 mois), se rendront en Chine au lieu de résidence de l’enfant pour y accomplir l’ensemble des formalités afférentes à l’adoption.

4) Convocation des adoptants à venir en Chine par le CCAA. L’ensemble de la procédure sur place dure en moyenne 15 jours

5)  Finalisation de la procédure d’adoption au Bureau local des Affaires civiles. Le certificat d’enregistrement de l’adoption sera délivré en principe dans les trois jours qui suivent le dépôt des pièces réglementaires.

Etablissement par le notaire local des actes notariés (actes de naissance, d’abandon et d’adoption plénière de l’enfant). L’adoption prend effet dès la délivrance de l’acte notarié d’adoption.

6) Passeport et autorisation de sortie

7) Demande de visa auprès de la représentation diplomatique française

Le dossier constitué est adressé par l’A.F.A. ou un organisme français autorisé pour l’adoption (OAA) à l’autorité centrale pour l’adoption internationale chinoise, le China Centre for Children’s Welfare and Adoption (CCCWA) qui contrôle entièrement la procédure.

Les délais de procédure, à compter de la réception du dossier par le CCCWA jusqu’à l’envoi à la famille adoptante, par l’intermédiaire de l’opérateur français pour l’adoption, d’une proposition d’enfant, excèdent désormais 4 ans. Ils ne cessent de s’allonger.

 

 

Catégorie: Procédure locale