Liste des pièces à fournir

Liste des pièces à fournir

Le dossier en vue de l’obtention du visa d’entrée de l’enfant en France doit comporter 2 jeux de document (un jeu d’originaux et l’autre jeu contenant les photocopies). Il se compose  des documents français suivants :

  • 2 formulaires de demande de visa long séjour (et 3 photographies de l’enfant) ;
  • agrément délivré par le service de l’A.S.E, dûment confirmé et actualisé ;
  • photocopie du passeport des parents adoptifs  et des document chinois suivants, accompagnés de leur traduction en français par un traducteur agréé : acte de naissance notarié de l’enfant ;
  • le ou les consentement(s) à l’adoption ou acte notarié d’abandon de l’enfant ;
  • le certificat d’enregistrement de l’adoption ; l’acte notarié d’adoption
  • la lettre de convocation de la part du CCAA (notice of travelling) ;
  • le certificat de conformité à l’adoption délivré par le CCAA ;
  • le certificat médical de l’enfant sous forme notariée ;
  • la copie de la "Letter of seeking confirmation" (accord à la poursuite de la procédure) de la part du CCAA co-signée par l’opérateur français ;
  • le passeport chinois de l’enfant comportant le visa chinois de sortie

Avant de quitter la Chine, les adoptants doivent solliciter auprès de l’Autorité Centrale chinoise la délivrance de certificat de conformité, il est indispensable pour  la transcription en France de la décision locale d’adoption.